Lorsque vous établissez une nouvelle déclaration dans FriTax, le programme vous propose de choisir parmi 3 types de déclarations:
- Personnes physiques
- Sociétés simples/Hoiries
- Sociétés en nom collectif ou en commandite
Personnes physiques
Il s'agit du formulaire principal par lequel vous, en tant que personne privée, déclarez vos revenus, votre fortune et vos dépenses fiscalement déductibles aux autorités fiscales, afin de calculer l'impôt dû.
Sociétés simples/Hoiries
Pour les sociétés simples : chaque associé déclare sa part de bénéfice et de fortune issue de la société dans sa déclaration d'impôt privée.
Pour les successions non partagées ou hoiries : chaque héritier déclare sa part de la succession dans sa déclaration d'impôt personnelle. Il est important de procéder à une saisie correcte à la date de référence, car l'assujettissement à l'impôt débute dès le jour du décès, indépendamment d'un partage successoral définitif.
Ces procédures garantissent que tant les sociétés simples que les hoiries soient prises en compte fiscalement de manière transparente et conforme aux règles.
Sociétés en nom collectif ou en commandite
Les sociétés en nom collectif ou en commandite font partie des sociétés de personnes et ne constituent pas des sujets fiscaux autonomes en Suisse.
Cela signifie :
- La société elle-même ne paie pas d'impôt sur le bénéfice ni sur la fortune.
- Chaque associé est imposé personnellement, dans sa propre déclaration d'impôt, sur sa part du bénéfice et de la fortune de la société.
La déclaration d'impôt pour les sociétés en nom collectif et en commandite est donc un instrument permettant de garantir l'attribution transparente des revenus et de la fortune aux associés, la société elle-même ne supportant aucune charge fiscale directe.